Chaque catégorie professionnelle (A, B ou C), dispose d’une CAP spécifique où siègent des représentants du personnel de la catégorie concernée et des représentants des élus locaux.
CAP : Commission administrative Paritaire (réservée aux titulaires) : Lieu d’échanges et de dialogue social qui intervient sur les refus de titularisation, de licenciement, de révision des fiches d’entretien individuel, de refus de temps partiel, télétravail…
CCP : Commission Consultative Paritaire (réservée aux non-titulaires) : Lieu d’échanges et de dialogue social qui intervient sur les licenciement pour inaptitude physique ou insuffisance professionnelle, révision d’entretien professionnel, refus de temps partiel, télétravail, de formation professionnelle, de procédures disciplinaires…
En savoir plus sur les instance consultatives de la Fonction publique territoriale
Les élus CAP & CCP siègent en conseil de discipline lorsque celui-ci est saisi, ainsi qu’en commission de réforme.
Seuls les agents fonctionnaires stagiaires ou titulaires sont concernés pas les CAP, tandis que les agents contractuels sont concernés par les CCP.
Les comptes-rendus CAP & CCP sont confidentiels.
Vos élus CGT
CAP B : 2 titulaires + 2 suppléants
- Titulaires : Nathalie Damato (Politique de la ville), Guillaume Donias (Communication)
- Suppléants : Paskal Cloarec (EEJS), Nathalie Mironet-Forestier (Foyer de vie Le Chêne)
CAP C : 3 titulaires + 3 suppléants
- Titulaires : Patrick Le Bellour (EEJS), Guénola Le Calvé (Administration générale), Karine Calvez-Le Neures (EEJS)
- Suppléants : Marie-Noëlle Raude (Conservatoire), Maude Le Mentec (Politique de la ville), Flavy David (EEJS)
CCP C : 2 titulaires + 2 suppléants
- Titulaires : Virginie Dusautois (EEJS), Vincent Scaviner (EEJS)
- Suppléants : Sylvie Bourigaud (EEJS), Tiphaine Le Goulias (Moyens généraux)
Commission médicale
La commission médicale est une instance consultative et paritaire. Elle rend des avis sur les situations des fonctionnaires (fonctionnaires affiliés à la CNRACL exclusivement) en lien avec le risque professionnel (maladie professionnelle, accident de service et accident de trajet) et la retraite pour invalidité.
Vos élus CGT
Catégorie B
- Titulaire : Nathalie Damato
- Suppléants : Paskal Cloarec – Bruno Weyh – Guillaume Donias
Catégorie C
- Titulaire : Guénola Le Calvé
- Suppléants : Patrick Le Bellour – Franck Guiguo
CGT Territoriaux de la ville de Lanester 